Le revenu de base, qu'est-ce que c'est ?

Le concept d’un revenu de base signifie le versement d’un revenu inconditionnel à toutes les personnes afin de garantir un standard de vie minimal. Cette idée est aussi connue sous les noms d’allocation universelle, de revenu de citoyenneté, ou encore de dividende social. Le concept se discute en plusieurs variantes dans des regroupements très divers et très hétérogènes. On trouve des adeptes du revenu de base à partir de ceux qui mettent l’accent sur la lutte contre la pauvreté jusqu’à ceux qui défendent le concept en partant d’un point de vue néo-libéral.
 

BIEN (Basic Income Earth Network) définit le revenu de base de la manière suivante :


« A basic income is an income unconditionally granted to all on an individual basis, without means test or work requirement. It is a form of minimum income guarantee that differs from those that now exist in various European countries in three important ways :  
  

• It is being paid to individuals rather than households
• It is paid irrespective of any income from other sources
• It is It is paid without requiring the performance of any work or the willingness to accept a job if offered.»

Traduction :

« Un revenu de base est un revenu alloué inconditionnellement à tout être humain sur une base individuelle, et sans conditions de revenu ou de travail. Il s’agit d’une forme de revenu minimum garanti qui diffère de ceux qui existent en divers pays d’Europe en trois aspects importants :

• Il est payé aux individus et non aux foyers (ménages)
• Il est payé sans tenir compte de toute autre source de revenu
• Il est payé sans qu’il y ait exigence d’effectuer un travail, ni obligation d’accepter un travail.»

 

La couverture des besoins vitaux est découplée du travail rémunéré

 

Tel que nous l’avons défini, le revenu de base brisera la chaîne qui fait dépendre la couverture des besoins vitaux de l’accomplissement d’un travail rémunéré. Ce découplage est nécessaire étant donné  que plusieurs groupes de la population sont actifs en dehors de la sphère du travail rémunéré (p.ex. les bénévoles, les parents à la maison) ou ne sont pas couverts directement par la sécurité sociale. En outre, ce découplage devient de plus en plus nécessaire en raison de la disparition des emplois stables traditionnels dans l’industrie et dans le secteur tertiaire, notamment dans les banques ainsi que dans d’autres branches. Le chômage et la précarité sont en majeure partie la conséquence d’une dynamique de rationalisation et d’automatisation qui rend l’objectif du plein emploi caduc. La flexibilité de l’organisation des entreprises modernes conduit à une insécurité structurelle de l’emploi.

 

Efficacité des assurances sociales

 

Un revenu de base aura par ailleurs une efficacité supérieure en ce qui concerne l’allocation des moyens. À plus long terme, le revenu de base remplacera les différentes et multiples allocations, assurances sociales ainsi qu’une partie des subventions ; à la complexité actuelle des compétences au niveau communal, cantonal et fédéral, se substituera une caisse unique, similaire à l’A.V.S. En même temps, le revenu de base mettra fin au paternalisme de la bureaucratie sociale.

 

Dignité et autonomie

 

Le revenu de base a pour but de garantir le respect et la dignité des citoyens, ainsi que de développer leur autonomie. Pour réaliser cet objectif, il est absolument nécessaire que le versement du revenu de base, d’un montant suffisant pour couvrir les besoins vitaux, soit inconditionnel. Ceci permettrait des parcours de vie choisis par l’individu et, éventuellement, en dehors de la sphère conventionnelle de l’emploi rémunéré.

 

Promotion de l’emploi

 

Le revenu de base permettrait la déconnection des entreprises de leurs responsabilités d’offrir des salaires couvrant l'ensemble des besoins des travailleurs et des conditions assurant leur sécurité économique, ceci étant souvent un problème pour des entreprises nouvelles ou petites. L’introduction du revenu de base aurait pourrait ainsi légitimer une flexibilisation du marché du travail ce qui engendrerait une nouvelle dynamique des activités économiques.

 

Financement du revenu de base

 

Plusieurs modèles sont en discussion afin d’assurer le financement d’un revenu de base.

BIEN - Suisse projette la réalisation d’une étude sur les différentes options possibles pour le financement d’un revenu de base en Suisse. En attendant, vous trouverez les options les plus discutées au sein de notre association dans les cahiers de BIEN [1].


La Charte de BIEN-Suisse [2]

 

Histoire du revenu de base

 

L’idée d’un revenu de base est ancienne. En effet, le premier à proposer pour tous et sans conditions un revenu suffisant pour vivre, fut le Marquis de Condorcet. Ses idées ont été développées par Thomas Paine au XVIIIe siècle, puis reprises par plusieurs réformateurs et penseurs au 19e tels que William Cobbett, François Huet, Charles Fourier, Joseph Charlier et John Stuart Mill. Au XXe siècle, de nombreux académiques (dont cinq prix Nobel en économie politique, notamment James Meade, James Tobin, Jan Tinbergen, Milton Friedman, Herbert Simon) et personnalités politiques et militantes ont plaidé en faveur de cette solution.

Depuis, l’idée a été reprise par des groupes très divers, dont la plupart sont affiliés au réseau mondial BIEN [3] .

 

Les expériences du revenu de base

 

• À titre d’essai, le revenu de base s’est vu réalisé aux Etats-Unis sous le Président Nixon (1970-1975).
   
• Dans l’état américain de l’Alaska, le revenu de base — quoique modeste mais inconditionnel — est devenu une réalité dans le cadre de l’Alaska’s Permament Fund [4].
   
• Au Brésil le gouvernement du Président Lula a donné son feu vert en 2003 pour la mise en place progressive d’un revenu de base.
   
• En Afrique du Sud, l’introduction d’un tel revenu a échoué de justesse.
   
• En 2003, le rapport Boutin en France recommande l’introduction d’un dividende universel d’un montant mensuel de 330 Euros pour chaque personne.
   
• Les travaillistes britanniques ont introduit une allocation pour chaque nouveau-né, intouchable jusqu’à la majorité mais engrangeant des intérêts composés pendant 18 ans.
   
• Également en Grand Bretagne, pour remplacer le système actuel de rentes de vieillesse, le Ministre du Travail et des Pensions a proposé une « citizen’s pension », basée uniquement sur la durée de séjour, rompant le lien entre travail et contributions.
   
• Le Gouvernement irlandais a mis l’instauration d’un « basic income » à l’ordre du jour législatif, projet justifié à ses yeux par la forte croissance économique de ces dernières décennies dans ce pays.
   
• En Europe, plusieurs organisations nationales collaborent depuis 20 ans dans le cadre du réseau Basic Income Earth Network